Documentation Consultation Du Public
1°) Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) - Pièce 0
La pièce 0 est le sommaire du dossier complet de Demande D'Autorisation Environnentales ( DDAE) La DDAE correspond à la pièce PC 11 du Permis de Construire
1°) Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) - Pièce 0
La pièce 0 est le sommaire du dossier complet de Demande D'Autorisation Environnentales ( DDAE) La DDAE correspond à la pièce PC 11 du Permis de Construire
20260424_160630-bva_ddae-piece0.pdf
485.2 Ko
2°) DDAE - Pièce A - Présentation non Technique
Ce document décrit le contexte réglementaire du projet de modernisation et la composition du dossier
2°) DDAE - Pièce A - Présentation non Technique
Ce document décrit le contexte réglementaire du projet de modernisation et la composition du dossier
20260424_181536-bva_ddae-piecea_v1.pdf
1.1 Mo
3°) DDAE - Pièce B - Présentation du projet
Ce dossier raconte la genèse du projet de modernisation objet de la présente enquête publique, ses caractéristiques et son coût, les procédures auxquelles il est soumis.
3°) DDAE - Pièce B - Présentation du projet
Ce dossier raconte la genèse du projet de modernisation objet de la présente enquête publique, ses caractéristiques et son coût, les procédures auxquelles il est soumis.
20260424_181006-bva_ddae-pieceb.pdf
3.9 Mo
4°) DDAE - Pièces C1 - Etude d'impact
Ce dossier décrit précisément le projet et ses incidences en phase travaux et exploitation sur les différents milieux (physique, naturel et biodiversité, humain. Les études de détails sont des annexes de ce dossier. Elles figurent dans les dossiers C2 et D pour les espèces protégées
4°) DDAE - Pièces C1 - Etude d'impact
Ce dossier décrit précisément le projet et ses incidences en phase travaux et exploitation sur les différents milieux (physique, naturel et biodiversité, humain. Les études de détails sont des annexes de ce dossier. Elles figurent dans les dossiers C2 et D pour les espèces protégées
20260424_162154-bva_ddae-piecec1-etudeimpact_v260309.pdf
91 Mo
5°) DDAE pièces C2 et annexes
Ce dossier contient toutes les évaluations précises sur les études hydrauliques de gestion des eaux pluviales, les gaz à effet de serre, l'étude Air et Santé, l'étude socio-économique, l'étude acoustique et l'étude de vulnérabilité au changement climatique
5°) DDAE pièces C2 et annexes
Ce dossier contient toutes les évaluations précises sur les études hydrauliques de gestion des eaux pluviales, les gaz à effet de serre, l'étude Air et Santé, l'étude socio-économique, l'étude acoustique et l'étude de vulnérabilité au changement climatique
20260424_164348-bva_ddae-piecec2ycannexe.pdf
62.1 Mo
6°) DDAE - Pièce C3 - Résumé non technique
Cette pièce résume l'ensemble des enjeux de l'étude d'impact et formalise l'ensemble des démarches visant à Eviter - Réduire - Compenser les impacts du projet.
6°) DDAE - Pièce C3 - Résumé non technique
Cette pièce résume l'ensemble des enjeux de l'étude d'impact et formalise l'ensemble des démarches visant à Eviter - Réduire - Compenser les impacts du projet.
20260424_182148-bva_ddae-piecec3.pdf
2.6 Mo
7°) DDAE - Pièce D
Ce document formalise l'analyse des impacts du projet de modernisation sur la faune et la flore. Il est autoportant. Il formalise la demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou de déplacement des espèces. Il décrit toutes les mesures de la démarche ERC sur cette thématique. Il inclut les CERFA signé de demandes de dérogation.
7°) DDAE - Pièce D
Ce document formalise l'analyse des impacts du projet de modernisation sur la faune et la flore. Il est autoportant. Il formalise la demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou de déplacement des espèces. Il décrit toutes les mesures de la démarche ERC sur cette thématique. Il inclut les CERFA signé de demandes de dérogation.
20260424_181536-bva_ddae-pieced-dossiercnpnetcerfa.pdf
33.8 Mo
8°) DDAE - Pièce E - Volet ICPE
Ce document reprend la déclaration de l'installation du groupe électrogène de secours prévu au projet de modernisation et qui requiert une déclaration du fait de sa puissance supérieure à 1 MW
8°) DDAE - Pièce E - Volet ICPE
Ce document reprend la déclaration de l'installation du groupe électrogène de secours prévu au projet de modernisation et qui requiert une déclaration du fait de sa puissance supérieure à 1 MW
20260424_182148-bva_ddae-piecee.pdf
4.7 Mo
9°) DDAE - Pièce F - Justificatif de Maîtrise Foncière
Ce document liste les parcelles de l'aéroport dans le cadre du contrat de concession.
9°) DDAE - Pièce F - Justificatif de Maîtrise Foncière
Ce document liste les parcelles de l'aéroport dans le cadre du contrat de concession.
20260424_182354-bva_ddae-piecef.pdf
785.6 Ko
10°) ETUDE SOCIO ECONOMIQUE DE L'AEROPORT - DONNEES 2024 - Publié le 30/06/2026
Cette étude a été menée par le bureau d'étude Setec en utilisant les données de 2024. Elle a été livrée début 2026. Elle permet d'actualiser et de conforter les résultats socio économiques de l'activité de l'aéroport
10°) ETUDE SOCIO ECONOMIQUE DE L'AEROPORT - DONNEES 2024 - Publié le 30/06/2026
Cette étude a été menée par le bureau d'étude Setec en utilisant les données de 2024. Elle a été livrée début 2026. Elle permet d'actualiser et de conforter les résultats socio économiques de l'activité de l'aéroport
20260630_165613-bellovasocio-eco_2024.pdf
452.5 Ko
11°) AVIS DDAE EN COURS DE CONSULTATION PARALLELISEE - AVIS N°1 - Publié le 08/07/2026
Ce document est l'avis favorable du SAGE du Thérain, Syndicat des Intercommunalités de la vallée du Thérain, relatif à la gestion des eaux pluviales et des pollutions du DDAE lié au projet de modernisation de l'Aéroport Paris-Beauvais.
11°) AVIS DDAE EN COURS DE CONSULTATION PARALLELISEE - AVIS N°1 - Publié le 08/07/2026
Ce document est l'avis favorable du SAGE du Thérain, Syndicat des Intercommunalités de la vallée du Thérain, relatif à la gestion des eaux pluviales et des pollutions du DDAE lié au projet de modernisation de l'Aéroport Paris-Beauvais.
20260708_125002-avis_sivt_modernisation_aeroport_tille.pdf
314 Ko
12°) PERMIS DE CONSTRUIRE
Ensemble des pièces du permis de construire déposé le 19/11/2025
12°) PERMIS DE CONSTRUIRE
Ensemble des pièces du permis de construire déposé le 19/11/2025
L'ensemble des notices, cerfa et références requises pour le permis de construire
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20260611_161615-bva-egb-pc-nte-pc4.3-noticedegestiondeseauxpluvialesetusees1.pdf
4.3 Mo
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20260611_161616-bva-pc27.a2.pdf
890.2 Ko
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20260611_161616-bva-pc10-17-11-2025-compresse.pdf
2.3 Mo
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20260611_161615-bva-pc4.1.pdf
8.1 Mo
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20260611_161616-bva-pc36.pdf
1.4 Mo
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20260611_161615-annexe_referencescadastralescomplementaires.pdf
503.1 Ko
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20260611_161616-cerfa13409_15signe.pdf
5.2 Mo
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20260611_161616-pc25icpe.pdf
189.4 Ko
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20260611_161615-bva-pc4.2.pdf
2.8 Mo
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20260611_161616-bva-pc27.a1.pdf
2.4 Mo
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20260611_161615-bva-annexe_tableausdp.pdf
449.6 Ko
toutes les pièces graphiques requises (plans, vues, perspectives) dans le cadre du permis de construire déposé le 19/11/2025
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20260611_164156-bva-pc2.2a.pdf
2.2 Mo
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20260611_164156-bva-pc2.1.pdf
4.8 Mo
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20260611_164157-bva-pc3.pdf
1.8 Mo
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20260611_164158-bva-pc8.pdf
2 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.2b.pdf
3.7 Mo
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20260611_164156-bva-pc1.pdf
8.9 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.2a.pdf
2.3 Mo
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20260611_164156-bva-anx.4.pdf
3.1 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.4.pdf
1.5 Mo
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20260611_164156-bva-pc2.2b.pdf
4.4 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.3.pdf
1.8 Mo
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20260611_164157-bva-pc5.1b.pdf
1.4 Mo
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20260611_164156-bva-pc2.3.pdf
4.8 Mo
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20260611_164157-bva-pc5.1a.pdf
3.4 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.2c.pdf
3.7 Mo
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20260611_164158-bva-pc7.pdf
2.3 Mo
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20260611_164158-bva-pc6.pdf
4.8 Mo
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20260611_164156-bva-anx.5.pdf
4.2 Mo
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20260611_164157-bva-pc2.5b.pdf
9 Mo
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20260611_164158-bva-pc5.5.pdf
3.2 Mo
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20260611_164157-bva-pc2.5a.pdf
7.4 Mo
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20260611_164157-bva-pc2.4.pdf
4.6 Mo
Pièces spécifiques du permis de construire relatif à l'accessibilité universelle
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20260611_164200-bva-pc39.8.pdf
7.6 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.5.pdf
3.7 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.4.pdf
5.2 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.7.pdf
876.2 Ko
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20260611_164159-bvapc3940cerfa1382404dossierspecifique.pdf
3.2 Mo
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20260611_164200-bva-pc39.9.pdf
5.3 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.6.pdf
4.9 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.2.pdf
8.6 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.11.pdf
1.6 Mo
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20260611_164159-bva-pc39.3.pdf
2.8 Mo
Pièces spécifiques du permis de construire relatives à la sécurité incendie
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20260611_164200-bva-pc40.3.pdf
1.8 Mo
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20260611_164200-bva-egb-pc-pla-anx2-carnetplansria1.pdf
2.9 Mo
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20260611_164203-bva-pc40.9.pdf
7.5 Mo
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20260611_164202-bva-pc40.8.pdf
4.3 Mo
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20260611_164200-bva-egb-pc-nte-pc40.1-noticedesecurite1.pdf
1.4 Mo
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20260611_164200-bva-egb-pc-pla-anx4-carnetprincipessi-sprinklage1.pdf
2.5 Mo
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20260611_164202-bva-pc-40-10derogssi.pdf
662.8 Ko
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20260611_164202-bva-pc40.7.pdf
2.9 Mo
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20260611_164200-bva-egb-pc-pla-anx3-carnetdesenfumage.pdf
8.1 Mo
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20260611_164201-bva-pc40.6.pdf
5.9 Mo
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20260611_164201-bva-pc40.4.pdf
5.5 Mo
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20260611_164201-bva-pc40.21.pdf
8.5 Mo
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20260611_164201-bva-pc40.5.pdf
7.7 Mo
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20260611_164200-bva-egb-pc-pla-anx1-planbornesincendieetreservoirs2.pdf
2.3 Mo
Compléments déposés officiellement le 10 mars 2026, conformément à la demande de la mairie de Tillé ou répondant à des prescriptions des services instructeurs reçues dans le cadre de l'analyse du permis. Cette complétude inclut aussi la pièces PC11 qui correspond au dossier de demande d'autorisation environnementale non remis dans ce répertoire mais disponible plus haut dans l'onglet documentation
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20260611_164204-bva-pc2.3_ind01.pdf
4.7 Mo
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20260611_164205-pc4.3ann1.pdf
10 Mo
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20260611_164206-bva-pc47.4_ind_01.pdf
3.2 Mo
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20260611_164206-bva-pc5.5_ind01.pdf
4.3 Mo
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20260611_164206-derogation_n_2_pc_47.docx.pdf
282.5 Ko
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20260611_164204-bva-pc2.1_ind01.pdf
2.3 Mo
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20260611_164205-bva-pc3_ind02.pdf
1 Mo
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20260611_164206-bva_egb_pc_nte_pc47.201ind2.pdf
600.6 Ko
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20260611_164204-bva-pc2.2b_ind01.pdf
2.6 Mo
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20260611_164205-pc4.3ann3.pdf
6.6 Mo
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20260611_164206-bva_egb_pc_nte_anx.3ind1.pdf
750.2 Ko
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20260611_164206-bva-pc6_ind_01.pdf
6.9 Mo
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20260611_164205-bva-pc4.1_noticearchi_ind_01.pdf
7.9 Mo
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20260611_164205-pc4.3ann2.pdf
2.2 Mo
Ce répertoire contient tous les avis favorables avec prescriptions reçus au fil de l'eau de la part du service urbanisme de l'agglomération sur le permis de construire. Ils sont réalisés par les différentes sous-commissions et services experts sollicités dans le cadre de l'instruction du permis de construire
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20260611_164206-avisserviceassainissementpc25t0009.pdf
517.1 Ko
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20260611_164206-avisdgacpcaeroport.pdf
794.7 Ko
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20260611_164206-avisenedis.pdf
131.9 Ko
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20260611_164206-avissdispcaeroport.pdf
1.7 Mo
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20260611_164207-avisutd.pdf
56.1 Ko
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20260611_164207-avisveolia.pdf
418.3 Ko
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20260611_164206-251223prefecture-avisfavorableprojetextension002.pdf
348.2 Ko
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20260611_164206-avisddtaccessibilite.pdf
302.9 Ko
13°) REGLEMENTATION RELATIVE AUX RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE - Publié le 16/06/2026
Ce chapitre compte les 3 arrêtés qui encadrent le couvre-feu en vigueur à ce jour à l'aéroport de Beauvais-Tillé, l'encadrement des éventuelles dérogation, l'engagement de pérennité de cette mesure datant de 2022.
13°) REGLEMENTATION RELATIVE AUX RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BEAUVAIS-TILLE - Publié le 16/06/2026
Ce chapitre compte les 3 arrêtés qui encadrent le couvre-feu en vigueur à ce jour à l'aéroport de Beauvais-Tillé, l'encadrement des éventuelles dérogation, l'engagement de pérennité de cette mesure datant de 2022.